Incoterms
Découvrez l'Incoterm le plus adapté à vos besoins de transport international.
Qu'est-ce qu'un Incoterm ?
Les Incoterms, abréviation de "International Commercial Terms", sont un ensemble de règles standardisées publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) qui définissent clairement les responsabilités du vendeur et de l'acheteur lors des transactions commerciales internationales. Ces termes précisent les conditions de livraison, le transfert des risques et les coûts associés au transport et à la livraison des marchandises. Ils fournissent une base commune et uniforme pour les transactions commerciales internationales, réduisant ainsi les malentendus et les litiges entre les parties concernées. Les Incoterms sont essentiels pour déterminer les coûts liés à la livraison des marchandises et pour assurer une gestion appropriée des opérations d'import-export.
Comment utiliser les Incoterms
Il est crucial de choisir l'Incoterm approprié en fonction des besoins spécifiques de chaque transaction commerciale et de s'assurer que les conditions sont clairement spécifiées dans le contrat de vente. Une compréhension et une utilisation correctes des Incoterms peuvent aider à éviter les malentendus et les litiges, garantissant ainsi une gestion efficace des opérations commerciales internationales.
Les Incoterms 2020
Comprendre les différentes catégories d'Incoterms est fondamental pour assurer une gestion adéquate des opérations commerciales. Chaque Incoterm a des implications distinctes concernant le transfert de responsabilités, les risques et les coûts.
Il est important de sélectionner celui qui correspond le mieux aux besoins spécifiques de chaque transaction commerciale.
Voici un aperçu des principaux Incoterms :
EXW (Ex Works)
Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux ou entrepôts, et toutes les dépenses et risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur.
FCA (Free Carrier)
Le vendeur livre les marchandises au transporteur désigné par l'acheteur à un endroit convenu, transférant ainsi les responsabilités à l'acheteur à partir de ce moment.
FAS (Free Alongside Ship)
Le vendeur place les marchandises le long du navire au port d'embarquement convenu, l'acheteur étant responsable du chargement à bord.
FOB (Free On Board)
Le vendeur charge les marchandises à bord du navire au port d'embarquement convenu, transférant les responsabilités à l'acheteur une fois le chargement effectué.
CFR (Cost and Freight)
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à bord du navire au port de destination convenu et du paiement du transport maritime jusqu'à ce point.
CIF (Cost, Insurance and Freight)
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à bord du navire au port de destination convenu, ainsi que du paiement du transport maritime et de l'assurance jusqu'à ce point.
CPT (Carriage Paid To)
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au transporteur désigné et du paiement du transport jusqu'au lieu de destination convenu.
CIP (Carriage and Insurance Paid To)
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au transporteur désigné, ainsi que du paiement du transport et de l'assurance jusqu'au lieu de destination convenu.
DAP (Delivered at Place)
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au lieu de destination convenu, sans dédouanement pour l'importation.
DPU (Delivered at Place Unloaded)
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au lieu de destination convenu et du déchargement.
DDP (Delivered Duty Paid)
Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au lieu de destination convenu, en s'occupant du dédouanement et en payant toutes les taxes et droits de douane.
Variantes des Incoterms
En plus des Incoterms officiels, certaines variantes sont couramment utilisées pour répondre à des besoins spécifiques:
DAP Cleared (Delivered at Place Cleared)
Le vendeur est responsable non seulement de la livraison des marchandises au lieu de destination convenu, mais aussi du dédouanement pour l'importation dans le pays de destination, prenant en charge toutes les formalités douanières nécessaires.
DPU Cleared (Delivered at Place Unloaded Cleared)
Avec la variante DPU Cleared, cela signifie que le vendeur est responsable non seulement de la livraison des marchandises au lieu de destination convenu, mais aussi du dédouanement des marchandises pour l'importation dans le pays de destination.
Ainsi, le vendeur prend en charge toutes les formalités douanières nécessaires pour permettre l’entrée des marchandises dans le pays de destination.
DDP Excluding VAT (Delivered Duty Paid Excluding Value Added Tax)
Avec la variante DDP Excluding VAT, cela signifie que le vendeur est responsable du paiement de toutes les dépenses, y compris les droits de douane et autres taxes, mais exclut la TVA du prix convenu.
Dans ce cas, la TVA est à la charge de l'acheteur et doit être payée séparément une fois que les marchandises sont arrivées dans le pays de destination.
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