Indice Taric: qu'est-ce que c'est et comment le trouver
Ce qu'il faut savoir sur le tarif intégré communautaire et ses récentes mises à jour.
Qu'est-ce que le Taric ?
Le TARIC (tarif intégré communautaire) national est un outil d'information destiné aux opérateurs et aux bureaux concernés par le commerce international, contenant le recueil des dispositions, des obligations et des fiscalités auxquelles sont soumises les marchandises lors de leur introduction sur le territoire douanier de la Communauté (mise en libre pratique ou importation ainsi qu'exportation et échanges intracommunautaires), de la législation tarifaire et commerciale communautaire et nationale.
Le TARIC utilise un code à 10 chiffres pour classer les marchandises, reconnu au niveau international.
Les 6 premiers chiffres composent le Système Harmonisé (SH), identique dans le monde entier (pays de l'OMC).
Le 7e et le 8e composent le code de nomenclature combinée, pour les déclarations en douane d'exportation depuis l'UE et Intrastat.
Le 9e et le 10e chiffre composent le TARIC utilisé pour l'importation de marchandises dans l'UE.
Comment trouver le code Taric ?
Si vous devez trouver le code TARIC d'une marchandise, la première chose à faire est de bien décrire le produit : de quoi il s'agit, comment il est fabriqué, à quoi il sert et de quels matériaux il est composé.
Plus vous aurez de détails, plus il sera facile d'identifier le code correct.
À ce stade, vous pouvez consulter la base de données officielle TARIC, disponible sur le site de la Commission européenne.
Il s'agit d'un outil en ligne qui vous permet de rechercher par mot-clé ou de naviguer parmi les différentes catégories de marchandises. En alternative, le site de l'Agence des Douanes italienne offre également un accès au tarif douanier et aux références réglementaires utiles.
Classement douanier
Le classement douanier des marchandises relève de la responsabilité des opérateurs douaniers, qui doivent identifier le code de classement exact, correspondant au produit importé ou exporté, à indiquer dans les déclarations en douane, même lorsqu'ils sont représentés en douane par un représentant direct ou indirect.
Une fois le code TARIC identifié, il est possible de déterminer les droits de douane applicables.
Les opérateurs douaniers préviennent les irrégularités et s'assurent d'être en conformité avec les réglementations douanières nationales et internationales.
Il est toujours de leur responsabilité de rectifier en cas d'éventuelles erreurs.
Ce travail apporte en outre des avantages tangibles aux opérateurs économiques, tels que la réduction des charges fiscales et des coûts opérationnels à l'importation et la définition d'une planification et d'une stratégie douanières.
Mise à jour Taric 2024
Le 31 octobre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) n° 2023/2364, qui met à jour l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Cette mise à jour est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et vise à supprimer les codes obsolètes et à ajouter de nouvelles catégories de produits conformément à l'innovation et au développement technologique.
En particulier, ce règlement introduit des modifications à la Nomenclature Combinée (NC) des marchandises, une série de codes à huit chiffres qui classent les marchandises à des fins tarifaires et statistiques dans l'Union européenne.
Les six premiers chiffres de chaque code NC proviennent du Système Harmonisé, tandis que les deux derniers sont définis de manière autonome par l'UE, chaque code étant associé à une description et à des mesures tarifaires spécifiques.
Contactez un expert en opérations douanières et Taric
Même si le portail TARIC est librement accessible à tous, interpréter correctement les codes douaniers et les mesures afférentes peut s'avérer compliqué pour quiconque ne dispose pas d'une connaissance approfondie de la réglementation.
Pour éviter les erreurs ou les ralentissements dans les expéditions internationales, il est toujours conseillé de s'adresser à un opérateur spécialisé.
Transmec, grâce à sa longue expérience dans le transport international et les opérations douanières, accompagne les entreprises à toutes les étapes du dédouanement : du classement correct des marchandises à la gestion des documents nécessaires.
Demandez conseil à l'un de nos experts.