Guidage de nos clients - Déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations de l'UE en Grande-Bretagne

Cette mise à jour explique les exigences et le processus de soumission des déclarations. Nous publierons une autre mise à jour lorsque nous recevrons les détails finaux de HMRC.

Quelles sont les déclarations de sûreté et de sécurité (S&S) ?

Le transporteur, défini comme l'opérateur du moyen de transport actif, sera tenu de soumettre des informations supplémentaires sur ses marchandises aux douanes britanniques. Les informations incluent :

• Détails de l'entreprise importatrice et exportatrice

• Numéro de référence

• Transporteur (pour les véhicules accompagnés d'un chauffeur)

• Opérateur de ferry (pour les remorques non accompagnées)

• Nombre total de colis et poids

• Point d'entrée à la frontière (nom du port)

• Heure et date d’arrivée estimée (ETA)

• Numéro d'identification du véhicule (VIN)

• Sceau de la remorque (si applicable)

• Description des marchandises

• Type d'emballage

• Marques et numéros de référence éventuels

Soumission des déclarations de S&S

En tant que transporteur des marchandises, Transmec sera responsable de soumettre les déclarations de S&S en ligne via le service de Sûreté et de Sécurité GB. Nous sommes pleinement enregistrés à ce service et sommes en mesure d'agir en tant que représentant ou tiers si nécessaire.

Pour le fret accompagné arrivant via le système de roulage sur roulage (RoRo), les déclarations doivent être soumises au moins 2 heures avant l'arrivée de l'opérateur de ferry.

Quelle est la suite ?

Transmec se prépare aux nouvelles exigences et sera en mesure de faire les déclarations une fois que les principaux logiciels de déclaration en douane auront été mis à jour pour les respecter. Nous fournirons de plus amples informations lorsque cela sera fait.

En attendant, des informations supplémentaires sont disponibles sur le site gov.uk